CGV

CGV DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

 

  1. A propos de la boutique

La boutique en ligne https://corinnesteffanus.pro/boutique/ est la propriété de l’entreprise Corinne STEFFANUS (SIRET 853 931 681 00011). Elle permet de vendre ses propres créations sous forme de  produits imprimés type cartes postales.

  1. Application des CGV

Les conditions générales de vente décrites ci-après s’appliquent à toute commande passée par l’Acheteur sur la boutique en ligne décrite ci-dessus.

Elles détaillent les droits et obligations du Vendeur et de l’Acheteur uniquement dans le cadre de la vente de produits figurant sur la boutique en ligne. Toute commande passée sur la boutique en ligne vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le Vendeur se réserve le droit de faire évoluer les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis. Le cas échéant, les CGV applicables seraient celles en vigueur à la date de la passation de la commande par le Client sur la boutique en ligne.

  1. Création d’un compte client

La création d’un compte n’est pas exigée (actuellement) pour le passage d’une commande sur la boutique en ligne.

Cependant l’Acheteur est autorisé à créer un compte client afin de simplifier les commandes suivantes.

Pour le créer il est invité à fournir des données personnelles. Le refus de fournir des informations nécessaires à la création du compte a pour conséquence d’empêcher sa création.

Lors de la création du compte client, l’Acheteur se voit attribuer automatiquement un mot de passe.

Le Vendeur se réserve le droit de supprimer le compte de tout Acheteur lorsqu’il est resté inactif depuis trois ans.

  1. Commande et processus d’achat

La boutique en ligne propose des produits que l’Acheteur peut commander en ligne. Le Vendeur se réserve le droit de retirer certains produits de la vente en ligne à tout instant.

La commande est validée une fois que l’Acheteur a cliqué sur le bouton de validation en fin du processus d’achat en ligne. Une fois la commande validée un n° commande lui est attribué et une notification est envoyée à l’Acheteur par courrier électronique.

Toute commande validée vaut acceptation du prix, de la description du produit, des modalités de livraison et de paiement.

Dans certains cas, notamment absence de paiement ou adresse erronée, le Vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’Acheteur jusqu’à trouver une solution au problème.

  1. Prix et modalités de paiement

Le Vendeur se réserve le droit de modifier le prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande en ligne

Les prix sont indiqués en euros, hors frais d’expédition et hors taxe. L’établissement du Vendeur est exonéré de TVA en vertu de l’article 293B du CGI. La TVA ne peut donc pas être déduite, ni récupérée des achats effectués.

Le règlement des achats  s’effectue (actuellement)

  • par chèque en personne
  • par paiement à la livraison en espèces

Le paiement de la totalité de la commande doit être réalisé lors de la commande ou à la livraison des produits.

  1. Vente aux professionnels avec paiement différé

Des facilités de paiement sans frais peuvent être accordées à certaines occasions si accord du Vendeur (trois mensualités pour un Acheteur consommateur et jusqu’à dix mensualités pour un Acheteur professionnel).

  1. Livraisons

Les livraisons (actuellement) se font uniquement sur la France et à l’adresse indiquée par l’Acheteur :

  • Les livraisons locales (à une distance d’environ 5km estimée par le Vendeur) sont effectuées par le Vendeur en mains propres.
  • Les autres livraisons (maximum 3 kg) sont envoyées par Lettre verte, service de la Poste.

Les commandes pour la France métropolitaine sont expédiées en général  sous 2 jours ouvrés pour la France métropolitaine, 7 jours pour les DOM.

  1. Droit de rétractation et formulaire de rétractation

Conformément à l’article L221-20 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à partir de la validation de la commande ou de la réception des produits pour retourner les produits qui ne conviennent pas, sans justifier de motif et sans payer de pénalité.

L’Acheteur doit pour cela adresser au Vendeur le formulaire de rétractation ou un autre écrit exprimant sa volonté de se rétracter. Le renvoi des produits ou le refus de livraison ne suffisent pas à exprimer ce droit.

Les produits doivent être retournés en parfait état dans les 8 jours qui suivent la notification de la rétractation, à l’adresse de l’entreprise Corinne Steffanus.

Les frais de renvoi restent à la charge de l’Acheteur.

Le prix des produits sera remboursé dans un délai de quinze jours suivant leur réception.

  1. Garantie des Produits

Les produits de la boutique en ligne sont décrits avec texte et photos le plus fidèlement possible. En cas d’erreur ou omission, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée.

  1. Service Client

Pour toute question concernant sa commande, l’Acheteur dispose d’un formulaire de contact sur le site internet de l’entreprise.

  1. Responsabilité

Le Vendeur ne peut en aucun cas être tenu responsable pour l’indisponibilité de la boutique en ligne. Il met tout en œuvre pour assurer son service permanent, mas il se peut que celui-ci soit interrompu pour des raisons de maintenance du site.

Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des retards de livraison pour des motifs qui échappent à son contrôle ou entraînés par un cas de force majeure, cela même si des dates ou délais de livraison ont été définis au préalable.

  1. Droits de propriété intellectuelle

Aucune cession de droits n’est accordée à l’acheteur de produits de la boutique en ligne.

  1. Indépendances des clauses

Si pour une quelconque raison, l’une des présentes CGV devait être déclarée nulle ou inapplicable, la nullité ou tout vice l’affectant n’affecterait pas l’application des autres CGV. Toute CGV jugée inapplicable sera alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

  1. Données personnelles 

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, les données nominatives demandées à l’Acheteur  sont strictement nécessaires au traitement de sa commande, sa facturation et à la gestion de la relation client.

L’Acheteur dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à ses données personnelles par courrier électronique à l’adresse corinne.steffanus@orange.fr ou par courrier postal et en justifiant de son identité, à l’adresse suivante : Corinne Steffanus 1 Allée Résidence Récamier 69130 Ecully.

Le Vendeur s’engage à conserver  ces données de façon sécurisée.

  1. Droit applicable et médiation

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions de Lyon.